Transports

La prescription médicale pour moyen de transport

Urgence - AmbulanceLa prescription médicale d’un transport remboursé par l’Assurance Maladie n’est possible que dans des cas strictement prévus par la réglementation et doit être justifiée par votre état de santé.

Le moyen de transport pour le retour à domicile relève d’une prescription médicale. Dans le cas où un retour en ambulance est prescrit, nous nous occupons de votre transport sauf si vous préférez contacter la société de votre choix. N’oubliez pas dans ce cas de nous prévenir et de leur préciser que les sorties s’effectuent le matin.

 

Choix du moyen de transport

Le choix du moyen de transport appartient au médecin prescripteur, qui s’appuie pour ce faire sur un document médical de référence en tenant compte de la situation du malade et des objectifs de l’assurance maladie.

Le médecin peut prescrire différents types de transports :

  • sanitaires : ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ;
  • non sanitaires : taxi, transports en commun, véhicule personnel.

Si le patient peut se déplacer seul ou n’a pas besoin d’assistance particulière, le médecin devra prescrire un transport en commun ou en véhicule personnel.

Si le patient nécessite une aide au déplacement, un respect rigoureux de règles d’hygiène ou présente des risques d’effets secondaires pendant le transport, le médecin devra lui prescrire un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi.

Enfin si le patient doit être allongé, en position demi assise, sous oxygène, sous surveillance d’une personne qualifiée ou doit voyager dans des conditions d’asepsie, le médecin pourra lui prescrire une ambulance. 

 

Qui peut bénéficier du remboursement ?

L’assuré affilié au régime d’assurance maladie peut bénéficier du remboursement des frais de transports si :

  • une prescription médicale atteste de façon précise que l’état du malade justifie l’usage du moyen de transport indiqué ;
  • le choix du moyen de transport est explicitement mentionné sur la prescription ;
  • le malade se trouve dans l’obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état, ou se soumettre à certains contrôles médicaux.

 

Trajets remboursables

Parmi les trajets indiqués ci-dessous, certains peuvent être effectués par des transporteurs non sanitaires (taxi, transports en commun, véhicule personnel) en étant pris en charge par l’assurance maladie.

Certains trajets doivent faire l’objet d’une demande d’entente préalable auprès de la caisse d’assurance maladie.

 

Trajets sans nécessité d’accord préalable de l’assurance maladie

Sous réserve de remplir les conditions générales présentées ci-dessus, les transports prescrits sont pris en charge dans les cas suivants :

    • transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie),
    • transports relatifs aux traitements ou examens prescrits en raison d’une affection de longue durée (ALD) ou dans le cadre d’une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois,
    • transports par ambulance lorsque l’état du malade justifie une position allongée ou une surveillance constante.

 

Trajets nécessitant une demande d’accord préalable

La prise en charge des frais de transports nécessite l’accord préalable de la Caisse d’assurance maladie dans les cas suivants :

    • transports à longue distance (plus de 150 km aller) y compris pour une hospitalisation ;
    • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement) ;
    • transports en bateau ou en avion sur ligne régulière.

La demande d’accord préalable est établie par le médecin, en même temps que la prescription médicale de transport.

 

Frais de transport de l’accompagnateur

Les frais de transport en commun d’un accompagnateur sont remboursés lorsque le malade bénéficiaire de la prescription :

  • est âgé de moins de 16 ans,
  • est une personne dont l’état nécessite l’assistance d’un tiers dans les transports en commun.

Pour toute précision, prenez contact avec votre caisse d’assurance maladie.

 

En pratique

Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez, en principe, respecter le mode de transport qu’il a prescrit. Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (Véhicule Sanitaire Léger ou taxi) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.

Cette prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d’urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

Dans le cas d’un transport sous accord préalable, votre médecin devra alors compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » et vous le remettre.

Vous devrez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie, à l’attention de « M. le médecin conseil ».

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