La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation

En cas de contestation, vous pouvez contacter la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CCI). Dans chaque région, une Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes (événement indésirable et inattendu en rapport avec une activité médicale) et aux infections nosocomiales (contractées au sein de l’établissement), ainsi que de tout litige entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé, organismes ou producteurs de produits de santé.

Cette commission – qui n’est pas une instance juridictionnelle – a une double fonction : l’indemnisation des préjudices graves et la conciliation.

Vous pouvez obtenir davantage d’information sur les sites :

  • de la Commission nationale des accidents médicaux (Cnam),
  • des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)
  • ou de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

mediationVous pouvez également appeler le service « Santé Info Droits » au 0 810 004 333 ou au numéro traduit 01 53 62 40 30

(numéro Azur, coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

Ce numéro est mis en œuvre par le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss).

Merci de nous aider à poursuivre notre démarche d’amélioration de la qualité de nos prestations en remplissant le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis à votre sortie. Des ‘‘bulles’’ sont prévues dans chaque département pour les recevoir.

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