Instances et comités

Les instances décisionnelles

  • Le Conseil d’Administration de MFPass.
  • Le Comité de Surveillance.
  • Le Comité de Direction réunit les directeurs de l’établissement et trois praticiens de l’IMM.

Les instances consultatives

Les instances consultatives ont pour mission d’apporter au Directeur et au Conseil d’Administration leurs avis ou leurs souhaits, dans les domaines de leur compétence :

  • Le Comité d’Etablissement (CE) a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est composée des représentants des personnels médicaux.
    Elle a un rôle de conseiller médical et technique auprès de la Direction, apportant sa contribution sous forme d’avis aux principales options relatives au fonctionnement de l’IMM. Elle est notamment consultée sur le budget de fonctionnement, le compte administratif, le suivi de l’activité et de l’exécution du budget, l’élaboration du plan d’équipement médical annuel ou pluriannuel, la création ou suppression de postes médicaux, le projet d’Etablissement et orientations médicales, la formation médicale continue et représentation dans les congrès et l’organisation de l’Etablissement affectant le fonctionnement des départements.
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission :
    • de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires
    • de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
    • de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

Les Instances techniques

Dans le but de veiller et d’améliorer de façon continue la qualité des soins ainsi que l’accueil des patients, les équipes de l’IMM travaillent au sein de groupes de travail ou comités sur des thématiques ciblées.

  • Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) est une instance officielle chargée de l’organisation, de la planification et de l’animation de la lutte contre les infections nosocomiales en collaboration avec le Directeur Général et le Président de la CME. Composé de 25 membres, il est présidé par le Dr Jean-Baptiste Stern.
  • Le Comité de Matériovigilance a pour mission de surveiller les incidents ou les risques d’incidents résultant de l’utilisation de dispositifs médicaux, après leur mise sur le marché. Il est composé de 5 membres. Correspondant : Pr François Laborde.
  • Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH) a pour mission :
    • de contribuer à l’amélioration de la Sécurité des patients qui sont transfusés,
    • de veiller à leur information sur les bénéfices et les risques de la transfusion sanguine,
    • de veiller à la mise en œuvre des procédures,
    • de coordonner les actions d’Hémovigilance et de favoriser les relations avec l’Etablissement Français du Sang.
    • de s’assurer du bon fonctionnement des dépôts de produits sanguins,
    • de mettre en place le programme de formation des personnels en matière de transfusion sanguine
    • d’être averti des incidents transfusionnels inattendus ou indésirables.

Le correspondant doit :

    • signaler et suivre l’effet inattendu et indésirable dû à l’administration d’un Produit Sanguin Labile,
    • s’assurer de la mise en œuvre du recueil et de la conservation des données,
      veiller à ce que des procédures existent afin que les informations nécessaires à la traçabilité soient transmises à l’Établissement Français du Sang,
    • signaler à l’Établissement Français du Sang toute difficulté susceptible de compromettre la sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance pour l’établissement.
  • Le Comité  du Médicament et des Antibiotiques a pour mission d’élaborer le guide des médicaments d’utilisation courante de l’IMM, d’analyser les demandes de médicaments nouveaux et de répertorier et d’analyser les prescriptions d’antibiotiques. Il est composé d’un représentant dans chaque département, d’un soignant et d’un membre de la direction.
  • La Commission des Dispositifs Médicaux a pour mission d’harmoniser les dispositifs existants, d’optimiser leur utilisation et leur coût, de choisir de nouveaux dispositifs après test qualitatif.
  • Le Comité de Lutte contre la douleur (CLUD) a pour mission de coordonner les actions visant à améliorer la prise en charge de la douleur, en collaboration avec la Direction de l’établissement, les services cliniques et la pharmacie. Il est composé de 33 membres.
  • La Revue morbi – mortalité (RMM) a pour mission d’analyser les dossiers et plus particulièrement les événements inattendus dans le  but d’améliorer les pratiques médicales. Les membres du comité se réunissent dans le but :
    • de faire la synthèse de l’activité au sein de chaque département
    • de faire le point sur la méthodologie du recueil et analyse des données,
    • d’étudier les événements cliniques graves qui font intervenir plusieurs spécialités,
    • de proposer des plans d’actions transversaux.

 

Les Instances de contrôle

  • La Commission de Contrôle se compose de membres élus par l’Assemblée générale.
  • Les Commissaires aux Comptes assurent les contrôles et les vérifications prévus par la Loi n° 66-537 du 24 juillet 1966.
  • Les autorités de tutelles : l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France (ARHIF). C’est la Commission exécutive de l’ARHIF qui prend toutes les décisions en matière de planification et de budget des hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier (PSPH). Président : Jacques Metais.
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