Transports médicalisés

C’est votre médecin qui, s’il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé : taxi conventionné ou Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou ambulance.

Les frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports ;
  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
  • transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement).

À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie : c’est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.

En pratique

Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez, en principe, respecter le mode de transport qu’il a prescrit. Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (Véhicule Sanitaire Léger ou taxi) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.

Cette prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d’urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

Lorsque la personne transportée a besoin d’être accompagnée ou qu’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l’Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

Accord préalable

La prise en charge de certains transports nécessite d’obtenir l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie :

  • Les transports de longue distance (plus de 150 km aller).
  • Les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement).
  • Les transports en avion ou bateau de ligne régulière.

Votre médecin devra alors compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport » et vous le remet.
Vous devrez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie, à l’attention de « M. le médecin conseil ».

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