Transports

Stationnement dans l’enceinte de l’IMM

L’IMM ne dispose pas de parking mais il est possible de vous garer pour une courte durée dans l’enceinte de l’IMM en sonnant au portail situé 44, boulevard Jourdan et en indiquant le nom du patient que vous venez chercher. Vous pourrez ainsi vous faire raccompagner plus facilement par un proche en voiture particulière en sortie d’hospitalisation.

Pour information, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (Véhicule Sanitaire Léger ou taxi) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.

 

LA PRESCRIPTION MÉDICALE POUR MOYEN DE TRANSPORT

La prescription médicale d’un transport remboursé par l’Assurance Maladie n’est possible que dans des cas strictement prévus par la réglementation et doit être justifiée par votre état de santé.

Pour une consultation, les frais de transport ne sont pas remboursés sauf rares exceptions !

Après une hospitalisation, le moyen de transport pour le retour à domicile relève d’une prescription médicale. Dans le cas où un retour en ambulance est prescrit, nous nous occupons de votre transport sauf si vous préférez contacter la société de votre choix. N’oubliez pas dans ce cas de nous prévenir et de leur préciser que les sorties s’effectuent le matin. Le choix du moyen de transport appartient au médecin prescripteur, qui s’appuie pour ce faire sur un document médical de référence en tenant compte de la situation du malade et des objectifs de l’assurance maladie.

Il est possible que vous partagiez votre transport avec un autre patient, le transport partagé étant encouragé par la sécurité sociale afin de réduire les coûts pour la collectivité.

Pour information, à Paris, le coût moyen d’un transport médical est de 33€ pour un taxi conventionné et 93€ pour un transport en ambulance.

 

LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Qui peut bénéficier du remboursement ?

L’assuré affilié au régime d’assurance maladie peut bénéficier du remboursement des frais de transports si :

  • une prescription médicale atteste de façon précise que l’état du malade justifie l’usage du moyen de transport indiqué ;
  • le choix du moyen de transport est explicitement mentionné sur la prescription ;
  • le malade se trouve dans l’obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état, ou se soumettre à certains contrôles médicaux.

Trajets remboursables

Parmi les trajets indiqués ci-dessous, certains peuvent être effectués par des transporteurs non sanitaires (taxi, transports en commun, véhicule personnel) en étant pris en charge par l’assurance maladie.

Certains trajets doivent faire l’objet d’une demande d’entente préalable auprès de la caisse d’assurance maladie.

Trajets sans nécessité d’accord préalable de l’assurance maladie

Sous réserve de remplir les conditions générales présentées ci-dessus, les transports prescrits sont pris en charge dans les cas suivants :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie),
  • transports relatifs aux traitements ou examens prescrits en raison d’une affection de longue durée (ALD) ou dans le cadre d’une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois,
  • transports par ambulance lorsque l’état du malade justifie une position allongée ou une surveillance constante.

Trajets nécessitant une demande d’accord préalable

La prise en charge des frais de transports nécessite l’accord préalable de la Caisse d’assurance maladie dans les cas suivants :

  • transports à longue distance (plus de 150 km aller) y compris pour une hospitalisation ;
  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement) ;
  • transports en bateau ou en avion sur ligne régulière.

La demande d’accord préalable est établie par le médecin, en même temps que la prescription médicale de transport.

 

Pour en savoir plus : Les 10 idées reçus sur les transports (fichier pdf)

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